Assurances: ne vous laissez pas faire!

Les compagnies d'assurance ne sont pas toujours tendres face aux maladies chroniques comme l'insuffisance rénale. En cas de litige, voici quelques conseils pour (bien) vous défendre.

Ne mentez pas!

Vu les difficultés qu'il y a à se faire assurer quand on est atteint d'une maladie grave et/ou chronique, la tentation est grande de mentir ou d'omettre certaines informations importantes. Mauvaise idée! Car si l'assureur parvient à prouver votre fraude, il peut refuser d'intervenir le jour où vous en aurez besoin. Son "droit de savoir" n'est toutefois pas absolu. La loi vous oblige à lui fournir toute information lui permettant d'évaluer le risque pour lequel vous demandez une couverture. Les données génétiques (antécédents familiaux) et les spéculations quant à l'évolution future de votre état de santé ne peuvent en aucun cas être communiquées. Si de telles questions vous sont posées, vous n'avez pas à y répondre.

Méfiez-vous des médecins-conseils

Avant, pendant ou après la conclusion du contrat d'assurance, l'assureur peut exiger que vous soyez examiné par un de ses médecins-conseils. Trois choses à savoir à son sujet:

1) L'avis du médecin-conseil conditionne très souvent la décision de l'assureur.

2) Étant rémunéré par l'assureur, le médecin-conseil est davantage de son côté que du vôtre.

3) Après vous avoir vu, le médecin-conseil rédige un rapport qu'il envoie à l'assureur. En vertu de la loi sur les droits des patients, vous pouvez (et devez!) exiger une copie de ce rapport pour pouvoir, le cas échéant, le compléter, voire le contester.

Payez à temps

À moins que certaines clauses dans le contrat ne l'y autorisent ou que vous ayez commis une fraude (un mensonge, par exemple), l'assureur n'a pas le droit de modifier ou d'annuler un contrat d'assurance-vie ou maladie en cours. Mais dans les faits, certaines compagnies moins scrupuleuses peuvent profiter d'un défaut ou d'un retard de paiement pour "annuler" votre assurance. Veillez donc à toujours payer vos primes à temps et à être en ordre.

Vous n'êtes pas seul...

Face aux assurances, vous êtes un peu David contre Goliath. Heureusement, certains organismes peuvent vous aider:

- L'Ombudsman des assurances (www.ombudsman.as) recueille gratuitement les plaintes relatives à un contrat d'assurance. Ce médiateur tente de trouver une solution à l'amiable entre l'assuré et l'assureur.

- Si vous pensez être victime d'une discrimination injustifiée, le Centre pour l'égalité des chances (www.diversite.be) est compétent pour recueillir votre plainte.

- Les associations de patients et/ou de défense des consommateurs peuvent soutenir des actions en justice menées en votre nom. N'hésitez pas à prendre contact avec elles.

Article réalisé avec la collaboration du Pr Hubert Claassens, professeur de droit émérite à la KUL.

Partager et imprimer cet article