Procuration et mandat général, des aides utiles

Pas facile pour un patient parkinsonien de s’occuper des tâches administratives et autres qui lui incombent. Heureusement, la procuration et le mandat général permettent à ses proches de l’aider.

Pourquoi recourir à une procuration ou à un mandat général ?

Voter, récupérer un envoi recommandé à la poste, payer ses factures… Toutes ces démarches requièrent un certain effort physique, comme tout simplement le fait de pouvoir se déplacer sans difficulté. Cela n’a rien d’évident lorsqu’on est atteint de la maladie de Parkinson. C’est là que l’aidant proche (conjoint, enfant, ami, etc.) intervient. Mais pour pouvoir remplir les obligations civiles, juridiques et administratives du patient, l’aidant proche doit disposer d’une procuration ou d’un mandat général.

Comment rédiger une procuration?

La procuration est un contrat qui reprend les noms du mandant (dans le cas présent le patient parkinsonien) et du mandataire (la personne à qui le patient donne le droit d’agir en son nom). La procuration doit préciser très clairement le type de démarche qu’effectuera le mandataire et la durée de validité de ladite procuration (le laps de temps au cours duquel le mandataire peut légalement agir à la place du patient). Enfin, la procuration doit être datée et signée par les deux parties, chacune d’entre elles affirmant être d’accord avec les termes du contrat et disposer d’au moins un exemplaire de celui-ci. Précision importante: la procuration ne vaut que pour les actes relevant de la vie courante. Il ne s’agit donc pas de vendre un immeuble dont le patient est propriétaire à l’aide d’une simple procuration!

Une autre solution: le mandat général

Le problème avec la procuration, c’est que celle-ci doit être renouvelée pour chaque acte à exécuter au nom du mandant (le patient parkinsonien). Si l’état de ce dernier le rend totalement dépendant de son entourage, le plus simple est encore de passer devant un notaire pour rédiger un mandat général. Pour cela, il est indispensable de fournir au notaire un certificat médical circonstancié établi par un médecin. Le notaire pourra alors acter le mandat général, ce qui donnera le droit à l’aidant proche d’effectuer toutes les démarches nécessaires au maintien d’une vie normale pour le patient. Par contre, si le patient ne dispose plus de toutes ses facultés mentales, il ne reste qu’une solution: le placer sous administration provisoire. Mais cela, c’est une autre histoire!

Article réalisé en collaboration avec Maître Serge Casier, avocat au barreau de Charleroi.

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