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Publié le 18/03/2011 à 12:37

Alzheimer: mise sous administration provisoire

La mise sous administration provisoire peut constituer une solution pour protéger le patient Alzheimer et l’aider à gérer ses biens. Explication.

La maladie d’Alzheimer est une maladie évolutive. Avec le temps, les symptômes s’aggravent et les troubles cognitifs (problème de mémoire, de concentration…) ou du comportement s’accentuent. Dans certains cas, il devient impossible pour le patient de gérer lui-même ses biens. Une première difficulté… À laquelle il faut ajouter les éventuelles tentatives d’abus de la part de personnes malintentionnées… "Notre père a toujours géré ses affaires lui-même", explique Jeanne. "Il travaillait comme indépendant et réalisait une grande partie de sa comptabilité lui-même. Mais lorsque son état s’est aggravé, il lui est devenu impossible de continuer. Nous avons dû prendre les choses en main." La mise sous administration provisoire a été la solution adoptée par Jeanne et ses frères.

 

Désigner un administrateur provisoire

La mise sous administration provisoire est une procédure qui permet de donner le droit à une tierce personne de devenir administrateur des biens du malade. Autrement dit, cette personne gère elle-même les affaires du patient. Cette mesure permet de protéger le patient lorsque celui-ci ne possède plus ses pleines facultés de jugement. La différence entre une mise sous administration provisoire et un mandat (procuration)? La mise sous administration provisoire restreint la possibilité pour la personne d’avoir accès à son patrimoine et est plutôt indiquée lorsque la maladie est à un stade avancé.

 

Introduire une requête

La mise sous administration provisoire est une procédure judiciaire. Les proches doivent introduire une requête auprès du juge de paix de leur canton (Trouver un juge de paix). Cette requête doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste l’état d’incapacité du patient. La demande est acceptée? Le juge de paix désigne alors un administrateur – le plus souvent un proche – et définit l’étendu de ses possibilités. Il ne s’agit pas bien entendu ici de dépouiller le patient de ses droits mais bien de le protéger. Le juge de paix détermine donc au cas par cas le meilleur compromis. Le patient peut par exemple dans certains cas conserver la possibilité d’effectuer les dépenses qui n’engagent pas énormément son patrimoine.

 

Une porte ouverte aux abus?

La formule d’administration provisoire est-elle une porte ouverte aux abus? L’administrateur n’est pas libre de faire ce qu’il désire. Celui-ci s’engage en effet à effectuer sa gestion en bon père de famille. Il doit d’ailleurs rendre des comptes chaque année auprès du juge de paix qui évalue sa gestion et peut à tout moment mettre fin à sa mission, modifier son champ d'action ou le remplacer.

 

Un guide pratique sur les questions juridiques relatives à la maladie d’Alzheimer est téléchargeable sur le site web de la Fondation Roi Baudouin.